Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 25 du 7 mars 2024

Dates

Date

7 mars 2024

Sortie

7 mars 2024

JO

22 mars 2024

Objet

Arrêté du 7 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Texte complet

Article 1 Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A), la variété de plant de vigne désignée ci-après : Usage Dénomination Synonyme(s) utilisable(s) Couleur de la baie Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice Variété à raisins de cuve Calys - Noire Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.