Arrêté n° 22 du 1 août 2024

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2024 susvisé est modifié comme suit : « Art. 1.-Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 401 594 272 euros. « Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 33 887 646,00 € Agence de l'eau Artois-Picardie 28 086 187,00 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 59 753 521,00 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 23 627 325,00 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 104 021 132,00 € Agence de l'eau Seine-Normandie 152 218 461,00 € Total 401 594 272,00 € ». Article 2 L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.