Arrêté n° 24 du 28 mai 2025

Article 1 L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Article 2 L'article 4 est ainsi modifié : I.-Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée : » ; II.-Au 1°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ; III.-Au 4°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; IV.-Au 6°, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt ». Article 3 L'article 5 est supprimé. Article 4 Le troisième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « La Commission ne peut valablement délibérer que si au moins 10 membres, dont le président, sont présents. » Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.