Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Décret n° 27 du 10 décembre 2023
Décret du 10 décembre 2023 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - Mme GUENOT BRESSON (Stéphanie)
Arrêté n° 153 du 30 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du co...
Arrêté n° 48 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 21 du 22 novembre 2023
Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Décret n° 22 du 22 novembre 2023
Décret n° 2023-1081 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée ...
Décret n° 23 du 22 novembre 2023
Décret n° 2023-1082 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 », implanté...
Arrêté n° 88 du 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 45 du 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 87 du 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 46 du 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 89 du 20 novembre 2023
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 43 du 13 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l...
Arrêté n° 21 du 9 novembre 2023
Arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Décret n° 85 du 31 octobre 2023
Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du directeur de l'énergie - M. KUENY (Laurent)
Arrêté n° 52 du 30 octobre 2023
Arrêté du 30 octobre 2023 commissionnant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 242-1 du code de l'éne...
Arrêté n° 27 du 27 octobre 2023
Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant la SAS ENERGIE LAGNIEU à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 25 du 24 octobre 2023
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mé...
Arrêté n° 32 du 18 octobre 2023
Arrêté du 18 octobre 2023 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
Arrêté n° 43 du 16 octobre 2023
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 42 du 16 octobre 2023
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 31 du 16 octobre 2023
Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 46 du 6 octobre 2023
Arrêté du 6 octobre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code...
Arrêté n° 11 du 5 octobre 2023
Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités o...
Arrêté n° 26 du 4 octobre 2023
Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies...