Arrêté n° 47 du 4 juillet 2023

Article 1 L'arrêté du 6 octobre 2021 est modifié conformément au présent arrêté. Article 2 Le troisième alinéa du II de l'article 8est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc bénéficiant de Tc, une indexation est appliquée au tarif calculé au moment de la demande de raccordement. Tc est alors multiplié par (KN + P/ KN) le coefficient KN étant défini au 6 de l'annexe 1 et N + P correspondant au trimestre tarifaire durant lequel la mise en service a été réalisée, sans pouvoir être supérieur à N + 2 ». Article 3 Au 4e alinéa de l'article 14, les mots : « ainsi que le tarif Tc indexé par le coefficient (KN + 2/ KN) » sont supprimés. Article 4 L'annexe 1 est ainsi modifiée : I.-Le 4e alinéa du 2, est remplacé par des dispositions suivantes : « Par dérogation, les coefficients S1, S2, S3, S4, S'1, S'2, S'3, S'4, S'5 sont égaux à 0. » II.-Le 5e alinéa du 3, est remplacé par des dispositions suivantes : « Par dérogation, les coefficients V1, V2, V3, V4, V'1, V'2, V'3, V'4, V'5 sont égaux à 0. » III.-Le 3e alinéa du 4 est supprimé. IV.-Le 5e alinéa du 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Par dérogation, les coefficients W1, W2, W3, W4, W'1, W'2, W'3, W'4, W'5 sont égaux à 0. » V.-Le 2e alinéa du 6 est remplacé par la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page VI.-Le 4e alinéa du 6 est remplacé par la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page VII.-Les 11e et 12e alinéas du 6 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le symbole Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page est égal à 1 lorsque N est inférieur ou égal à 6, et est égal au produit des coefficients (1-Si) décrits au 2 de la présente annexe pour i variant de 5 à N-2 lorsque N est supérieur ou égal à 7 ; « Le symbole Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page est égal à 1 lorsque N est inférieur ou égal à 6, et est égal au produit des coefficients (1-S'i) décrits au 2 de la présente annexe pour i variant de 6 à N-1 lorsque N est supérieur ou égal à 7 ; » VIII.-Le 2nd alinéa du 7 est remplacé par les dispositions suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page IX.-Le 4e alinéa du 7 est remplacé par les dispositions suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page X.-Les 7e et 8e alinéas du 7 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le symbole Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page est égal à 1 lorsque N est inférieur ou égal à 6 et est égal au produit des coefficients (1-Vi) décrits au 3 de la présente annexe pour i variant de 5 à N-2 lorsque N est supérieur ou égal à 7 ; « Le symbole Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page est égal à 1 lorsque N est inférieur ou égal à 6, et est égal au produit des coefficients (1-V'i) décrits au 3 de la présente annexe pour i variant de 6 à N-1 lorsque N est supérieur ou égal à 7 ; » XI.-Le 2nd alinéa du 8 est remplacé par la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page XII.-Les 5e et 6e alinéas du 8 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le symbole Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page est égal à 1 lorsque N est inférieur ou égal à 6 et est égal au produit des coefficients (1-Wi) décrits au 4 de la présente annexe pour i variant de 5 à N-2 lorsque N est supérieur ou égal à 7 ; « Le symbole Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page est égal à 1 lorsque N est inférieur ou égal à 6, et est égal au produit des coefficients (1-W'i) décrits au 4 de la présente annexe pour i variant de 6 à N-1 lorsque N est supérieur ou égal à 7 ; ». Article 5 Au 3e alinéa de l'annexe 3, après les mots : « peuvent être » est inséré le mot : « autorisées ». Article 6 Le présent arrêté s'applique aux installations dont la demande complète de raccordement est postérieure au 30 avril 2023. Pour les installations dont la demande complète de raccordement est antérieure au 1er mai 2023, ce sont les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021 dans sa version antérieure qui s'appliquent. Article 7 La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.