Arrêté n° 34 du 17 juillet 2023
Dates
Date
17 juillet 2023
Sortie
17 juillet 2023
JO
19 juillet 2023
Objet
Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0762 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
Texte complet
Article 1
La décision n° 2023-DC-0762 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) est homologuée.
Article 2
La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.