Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 18 du 25 avril 2024
Arrêté du 25 avril 2024 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0779 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-D...
Arrêté n° 2 du 9 avril 2024
Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2018 autorisant la société MEGA ENERGIE à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clie...
Décret n° 6 du 8 avril 2024
Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ou...
Décret n° 3 du 6 avril 2024
Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
Décret n° 5 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et ba...
Décret n° 4 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions r...
Décret n° 38 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction ...
Arrêté n° 68 du 29 mars 2024
Arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 3 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la producti...
Arrêté n° 5 du 26 mars 2024
Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'él...
Décret n° 17 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de ...
Décret n° 18 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèleme...
Arrêté n° 10 du 22 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 rel...
Décret n° 16 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées...
Arrêté n° 13 du 11 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la produc...
Arrêté n° 4 du 5 mars 2024
Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment...
Décret n° 44 du 28 février 2024
Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion ...
Arrêté n° 1 du 9 février 2024
Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « aide à l'investissement pour l'offre industriel...
Arrêté n° 34 du 9 février 2024
Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-...
Arrêté n° 2 du 24 janvier 2024
Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement d'infrastructures portuaires métropolitaines permet...
Arrêté n° 2 du 5 janvier 2024
Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'é...
Décret n° 11 du 30 décembre 2023
Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique
Décret n° 102 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
Décret n° 101 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en me...