Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté n° 1 du 24 avril 2023
Arrêté du 24 avril 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle ...
Décret n° 8 du 24 avril 2023
Décret n° 2023-308 du 24 avril 2023 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaum...
Arrêté n° 27 du 13 avril 2023
Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires d...
Arrêté n° 23 du 4 avril 2023
Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'él...
Arrêté n° 21 du 3 avril 2023
Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficia...
Décret n° 29 du 30 mars 2023
Décret n° 2023-231 du 30 mars 2023 relatif au report des dates limites de demande du chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique et du chèque é...
Arrêté n° 29 du 27 mars 2023
Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des install...
Décret n° 37 du 27 mars 2023
Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et de gaz
Loi n° 1 du 10 mars 2023
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Arrêté n° 28 du 28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires...
Arrêté n° 1 du 23 février 2023
Arrêté du 23 février 2023 relatif à la répartition du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent...
Arrêté n° 21 du 10 février 2023
Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment...
Arrêté n° 50 du 8 février 2023
Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtim...
Arrêté n° 26 du 1 février 2023
Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables
Arrêté n° 23 du 1 février 2023
Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du C...
Décret n° 19 du 27 janvier 2023
Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie
Arrêté n° 33 du 18 janvier 2023
Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le resp...
Arrêté n° 18 du 9 janvier 2023
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0035821, n° BTA0035827 et n° BTA0035826 de la société Saint-Charles Solaire
Arrêté n° 120 du 29 décembre 2022
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations ...
Arrêté n° 118 du 28 décembre 2022
Arrêté du 28 décembre 2022 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 90996 de la société Albioma Solaire Matoury
Arrêté n° 119 du 28 décembre 2022
Arrêté du 28 décembre 2022 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 561779 de la société Albioma Solaire Bethléem
Arrêté n° 18 du 27 décembre 2022
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires...
Décret n° 33 du 26 décembre 2022
Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électr...
Arrêté n° 17 du 21 décembre 2022
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'a...