Arrêté n° 1 du 24 avril 2023
Dates
Date
24 avril 2023
Sortie
24 avril 2023
JO
10 mai 2023
Objet
Arrêté du 24 avril 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables »
Texte complet
Article 1
En remplacement du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables », le cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement pour l'offre industrielle des énergies renouvelables » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.