Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Décret n° 22 du 26 septembre 2023
Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire d...
Arrêté n° 42 du 20 septembre 2023
Arrêté du 20 septembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 23 du 18 septembre 2023
Arrêté du 18 septembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly
Arrêté n° 39 du 15 septembre 2023
Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économ...
Décret n° 17 du 12 septembre 2023
Décret n° 2023-872 du 12 septembre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'intervention financière de l'Etat pour une prise en charge partielle des coûts as...
Arrêté n° 42 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 43 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 40 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 41 du 6 septembre 2023
Arrêté du 6 septembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 22 du 22 août 2023
Arrêté du 22 août 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay
Arrêté n° 5 du 9 août 2023
Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « ...
Arrêté n° 12 du 28 juillet 2023
Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) expl...
Arrêté n° 37 du 27 juillet 2023
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Arrêté n° 34 du 17 juillet 2023
Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0762 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2023 modifiant la décision n° 2008-DC-...
Arrêté n° 51 du 17 juillet 2023
Arrêté du 17 juillet 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 64 du 17 juillet 2023
Arrêté du 17 juillet 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 65 du 17 juillet 2023
Arrêté du 17 juillet 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 32 du 17 juillet 2023
Arrêté du 17 juillet 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0757 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2023 fixant les valeurs limites de rej...
Arrêté n° 70 du 13 juillet 2023
Arrêté du 13 juillet 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 29 du 11 juillet 2023
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein...
Arrêté n° 47 du 4 juillet 2023
Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtim...
Décret n° 85 du 29 juin 2023
Décret du 29 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. DUPUIS (Pascal)
Décret n° 33 du 28 juin 2023
Décret n° 2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application des articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélér...
Arrêté n° 43 du 27 juin 2023
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 rel...