Arrêté n° 5 du 9 août 2023
Dates
Date
9 août 2023
Sortie
9 août 2023
JO
11 août 2023
Objet
Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables »
Texte complet
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2023 susvisé, les mots : « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » sont remplacés par les mots : « Soutien au déploiement ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.