Loi n° 1 du 22 juin 2023
Dates
Date
22 juin 2023
Sortie
22 juin 2023
JO
23 juin 2023
Objet
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)