Arrêté n° 12 du 28 juillet 2023
Dates
Date
28 juillet 2023
Sortie
28 juillet 2023
JO
2 août 2023
Objet
Arrêté du 28 juillet 2023 portant création d'une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)