Décret n° 19 du 6 juin 2023
Dates
Date
6 juin 2023
Sortie
6 juin 2023
JO
8 juin 2023
Objet
Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)
Texte complet
Article 1
Le décret du 23 février 1983 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » ;
2° La note de bas de page :
« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
« Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ;
« A la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ;
« A la direction interdépartementale de l'industrie Haute-Normandie, 68-70, rampe Bouvreuil, 76037 Rouen Cedex ;
« A la préfecture de la Seine-Maritime, cours Clemenceau, 76036 Rouen Cedex. »
est remplacée par les mots :
« (1) Ce plan peut être consulté :
«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ;
«-à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen. » ;
3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.
Article 2
La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.