Décret n° 18 du 6 juin 2023

Article 1 Le décret du 9 octobre 1984 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan au 1/2000 annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base » ; 2° La note de bas de page : « (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : « Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ; « A la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ; « A la direction régionale de l'industrie et de la recherche, région Haute-Normandie, 68-70, rampe Bouvreuil, 76037 Rouen Cedex ; « A la préfecture de la Seine-Maritime, cours Clemenceau, 76036 Rouen Cedex. », est remplacée par les mots : « (1) Ce plan peut être consulté : «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; «-à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen. » ; 3° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret. Article 2 La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.