Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Loi n° 1 du 22 juin 2023
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucl...
Arrêté n° 12 du 19 juin 2023
Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'...
Arrêté n° 26 du 14 juin 2023
Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0...
Arrêté n° 72 du 9 juin 2023
Arrêté du 9 juin 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 19 du 6 juin 2023
Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société ...
Décret n° 18 du 6 juin 2023
Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société ...
Arrêté n° 64 du 5 juin 2023
Arrêté du 5 juin 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de...
Décret n° 16 du 15 mai 2023
Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les contentieux rela...
Arrêté n° 13 du 5 mai 2023
Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet éolien porté par la société Terrazzone et situé en Haute-Corse
Arrêté n° 1 du 24 avril 2023
Arrêté du 24 avril 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle ...
Décret n° 8 du 24 avril 2023
Décret n° 2023-308 du 24 avril 2023 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaum...
Arrêté n° 58 du 17 avril 2023
Arrêté du 17 avril 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code ...
Arrêté n° 27 du 13 avril 2023
Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires d...
Arrêté n° 23 du 4 avril 2023
Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'él...
Arrêté n° 21 du 3 avril 2023
Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficia...
Décret n° 29 du 30 mars 2023
Décret n° 2023-231 du 30 mars 2023 relatif au report des dates limites de demande du chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique et du chèque é...
Arrêté n° 29 du 27 mars 2023
Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des install...
Décret n° 37 du 27 mars 2023
Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et de gaz
Loi n° 1 du 10 mars 2023
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Arrêté n° 54 du 6 mars 2023
Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 47 du 6 mars 2023
Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 28 du 28 février 2023
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires...
Arrêté n° 1 du 23 février 2023
Arrêté du 23 février 2023 relatif à la répartition du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent...
Arrêté n° 46 du 20 février 2023
Arrêté du 20 février 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du cod...