Arrêté n° 12 du 19 juin 2023

Article 1 La décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110) est homologuée. Article 2 L'arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais est abrogé, à l'exception du III de l'article 3 en tant qu'il autorise la réfrigération en circuit ouvert pour certains circuits. Article 3 La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française. Article 4 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.