Décret n° 101 du 29 décembre 2023
Dates
Date
29 décembre 2023
Sortie
29 décembre 2023
JO
31 décembre 2023
Objet
Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement