Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3631 textes de loi et decrets
Arrêté n° 1 du 9 février 2024
Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « aide à l'investissement pour l'offre industriel...
Arrêté n° 34 du 9 février 2024
Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-...
Arrêté n° 2 du 24 janvier 2024
Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement d'infrastructures portuaires métropolitaines permet...
Arrêté n° 2 du 5 janvier 2024
Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'é...
Décret n° 11 du 30 décembre 2023
Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique
Décret n° 102 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports
Décret n° 101 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en me...
Décret n° 99 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'é...
Arrêté n° 121 du 27 décembre 2023
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Décret n° 96 du 26 décembre 2023
Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d'énergie
Arrêté n° 104 du 22 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bât...
Arrêté n° 87 du 21 décembre 2023
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité prod...
Arrêté n° 103 du 20 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'é...
Arrêté n° 68 du 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, fixant la proportion de la toiture du bâtime...
Décret n° 50 du 12 décembre 2023
Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au...
Arrêté n° 48 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 21 du 22 novembre 2023
Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Décret n° 22 du 22 novembre 2023
Décret n° 2023-1081 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée ...
Décret n° 23 du 22 novembre 2023
Décret n° 2023-1082 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 », implanté...
Arrêté n° 43 du 13 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l...
Arrêté n° 21 du 9 novembre 2023
Arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Arrêté n° 27 du 27 octobre 2023
Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant la SAS ENERGIE LAGNIEU à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 25 du 24 octobre 2023
Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mé...
Arrêté n° 32 du 18 octobre 2023
Arrêté du 18 octobre 2023 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une société