Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 85 du 29 juin 2024
Arrêté du 29 juin 2024 relatif aux modalités pratiques de l'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation éner...
Arrêté n° 11 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) pour exploiter une installation de producti...
Arrêté n° 10 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour exploiter une installation de ...
Décret n° 7 du 27 juin 2024
Décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électrici...
Arrêté n° 14 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite...
Arrêté n° 7 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de ...
Décret n° 42 du 25 juin 2024
Décret n° 2024-596 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travau...
Décret n° 40 du 25 juin 2024
Décret n° 2024-594 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travau...
Décret n° 37 du 19 juin 2024
Décret du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme SAOUDI (Alicia)
Décret n° 1 du 18 juin 2024
Décret n° 2024-556 du 18 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux compléments de prix de l'accès régulé à l'énergie nucléai...
Arrêté n° 9 du 17 juin 2024
Arrêté du 17 juin 2024 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d'énergies renouvelables en me...
Arrêté n° 11 du 17 juin 2024
Arrêté du 17 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre d'Energies » (Bas-Rhin), à la société Électricit...
Arrêté n° 61 du 13 juin 2024
Arrêté du 13 juin 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code d...
Arrêté n° 10 du 12 juin 2024
Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux demandes de chèque énergie prévues par l'article 6 du décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titr...
Arrêté n° 8 du 10 juin 2024
Arrêté du 10 juin 2024 relatif à l'agrément de la société Ohm Energie en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
Arrêté n° 6 du 7 juin 2024
Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à t...
Décret n° 5 du 7 juin 2024
Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats ...
Arrêté n° 3 du 3 juin 2024
Arrêté du 3 juin 2024 autorisant la société CE SOLAIRE 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 5 du 24 mai 2024
Décret n° 2024-466 du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation...
Arrêté n° 3 du 22 mai 2024
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les ...
Loi n° 3 du 21 mai 2024
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance d...
Décret n° 31 du 14 mai 2024
Décret du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté n° 50 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de...
Décret n° 4 du 4 mai 2024
Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie