Arrêté n° 1 du 9 février 2024
Dates
Date
9 février 2024
Sortie
9 février 2024
JO
19 juillet 2024
Objet
Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « aide à l'investissement pour l'offre industrielle des énergies renouvelables »
Texte complet
Article 1
Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement pour l'offre industrielle des énergies renouvelables » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », sont approuvées (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.