Arrêté n° 2 du 24 janvier 2024
Dates
Date
24 janvier 2024
Sortie
24 janvier 2024
JO
8 mars 2024
Objet
Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement d'infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « développement d'infrastructures portuaires métropolitaines permettant de répondre aux besoins de l'industrie de l'éolien flottant » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.