Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté n° 53 du 23 janvier 2019
Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2...
Arrêté n° 33 du 14 janvier 2019
Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 24 du 20 novembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Arrêté n° 17 du 5 novembre 2018
Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, l...
Arrêté n° 3 du 19 octobre 2018
Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
Décret n° 11 du 4 octobre 2018
Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté n° 18 du 4 août 2018
Arrêté du 4 août 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuratio...
Loi n° 6 du 3 août 2018
LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1)
Décret n° 7 du 1 août 2018
Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 15 du 9 juillet 2018
Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion e...
Décret n° 6 du 19 juin 2018
Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection ...
Décret n° 7 du 15 juin 2018
Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l'eau
Arrêté n° 8 du 23 février 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 10 du 29 janvier 2018
Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaire...
Décret n° 46 du 29 décembre 2017
Décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir le...
Arrêté n° 104 du 28 novembre 2017
Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° ...
Décret n° 3 du 20 octobre 2017
Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau
Arrêté du 21 septembre 2017
Arrêté du 21 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet...
Arrêté n° 20 du 24 août 2017
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif...
Arrêté du 24 août 2017
Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance ...
Arrêté du 24 août 2017
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif...
Arrêté du 10 août 2017
Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respirati...
Arrêté n° 28 du 4 août 2017
Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des ...
Arrêté n° 61 du 20 juillet 2017
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'ea...