Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté n° 47 du 26 mai 2025
Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 46 du 16 mai 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 11 du 14 mai 2025
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des information...
Arrêté n° 39 du 29 avril 2025
Arrêté du 29 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 90 du 24 avril 2025
Arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 90 du 16 avril 2025
Décret du 16 avril 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 31 du 16 avril 2025
Arrêté du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 106 du 14 avril 2025
Arrêté du 14 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Loi n° 1 du 11 avril 2025
LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (1)
Arrêté n° 10 du 4 avril 2025
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les...
Arrêté n° 38 du 2 avril 2025
Arrêté du 2 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 81 du 1 avril 2025
Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 90 du 1 avril 2025
Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 67 du 1 avril 2025
Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 108 du 1 avril 2025
Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 58 du 27 mars 2025
Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 56 du 27 mars 2025
Décret du 27 mars 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 107 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 61 du 21 mars 2025
Arrêté du 21 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 128 du 17 mars 2025
Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 24 du 14 mars 2025
Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations clas...
Arrêté n° 60 du 12 mars 2025
Arrêté du 12 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 42 du 12 mars 2025
Arrêté du 12 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 97 du 24 février 2025
Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au Comité national de l'eau