Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1135 textes de loi et decrets
Arrêté n° 6 du 18 septembre 2020
Arrêté du 18 septembre 2020 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la stati...
Décret n° 6 du 31 juillet 2020
Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau
Décret n° 14 du 30 juin 2020
Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d'autorisation environnementale prévu à l'article L. 181-8 du code de l'environnement pou...
Arrêté n° 26 du 23 avril 2020
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face ...
Arrêté n° 30 du 31 janvier 2020
Arrêté du 31 janvier 2020 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la modernisation d'une station d'é...
Arrêté n° 80 du 19 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'é...
Arrêté n° 32 du 4 décembre 2019
Arrêté du 4 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la modernisation d'une station d...
Arrêté n° 35 du 26 novembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'« accumulateurs d'eau chaude sanitaire en eau technique » dans l...
Arrêté n° 6 du 6 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'...
Arrêté n° 50 du 6 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'ép...
Arrêté n° 19 du 12 août 2019
Arrêté du 12 août 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épu...
Arrêté n° 49 du 23 avril 2019
Arrêté du 23 avril 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'ép...
Arrêté n° 23 du 11 février 2019
Arrêté du 11 février 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'...
Arrêté n° 34 du 24 janvier 2019
Arrêté du 24 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration d'une station...
Arrêté n° 53 du 23 janvier 2019
Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2...
Arrêté n° 33 du 14 janvier 2019
Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 24 du 20 novembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Arrêté n° 17 du 5 novembre 2018
Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, l...
Arrêté n° 3 du 19 octobre 2018
Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
Décret n° 11 du 4 octobre 2018
Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté n° 18 du 4 août 2018
Arrêté du 4 août 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuratio...
Loi n° 6 du 3 août 2018
LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1)
Décret n° 7 du 1 août 2018
Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 15 du 9 juillet 2018
Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion e...