Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1135 textes de loi et decrets
Circulaire n° 4006 du 23 janvier 1970
Relative à la déclaration d'utilité publique des travaux comportant la dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial
Décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967
Sanctionnant les infractions à la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Décret n° 66-699 du 14 septembre 1966
Relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi N° 64-1245 du 16 décembre 1964
Décret n° 66-700 du 14 septembre 1966
Relatif aux agences financières de bassins.
Décret n° 65-72 du 13 janvier 1965
Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance N° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures li...
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
Relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Code de la santé publique n° L 35-8 du 23 octobre 1958
Article du Code de la santé publique : Relatif à l’autorisation du déversement d’eaux industrielles dans les égoûts publics