Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1780 textes de loi et decrets
Arrêté n° 19 du 12 décembre 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au Comité national de l'eau
Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008
Relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement.
Arrêté n° 21 du 9 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décision CEE n° 2009/89/CE du 4 décembre 2008
Décision 2009/89/CE du Conseil du 4 décembre 2008 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zo...
Arrêté du 6 novembre 2008
Etablissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
Arrêté du 29 octobre 2008
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Arrêté n° 57 du 16 octobre 2008
Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté n° 58 du 26 septembre 2008
Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1003 Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer...
Arrêté du 5 septembre 2008
Modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ...
Arrêté n° 2 du 5 septembre 2008
Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau...
Arrêté du 28 août 2008
Portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux.
Décret n° 2008-829 du 22 août 2008
Décret n° 2008-829 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement...
Arrêté du 21 août 2008
Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Décision CEE n° 2008/664/CE du 8 août 2008
Décision n°2008/664/CE Modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la dire...
Arrêté n° 2 du 6 août 2008
Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune...
Arrêté du 6 août 2008
Portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)...
Loi n° 2008-757 du 1 août 2008
Loi n° 2008-757 Relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008
Décret n° 2008-761 Relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des ...
Arrêté du 8 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des efflu...
Arrêté n° 106 du 2 juillet 2008
Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté n° 79 du 2 juillet 2008
Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 30 juin 2008
Approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'envi...