Décret n° 2 du 12 août 2021

Article 1 Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret. Article 2 L'article D. 213-1 est complété par un X et un XI ainsi rédigés : « X.-Du vice-président du Comité national de la biodiversité ; « XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux. » Article 3 Le 1° de l'article D. 213-3 est ainsi modifié : 1° Au b, les mots : « associations de protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « associations agréées de protection de l'environnement » ; 2° Au e, les mots : « associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique » sont remplacés par les mots : « associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » ; 3° Il est ajouté un g ainsi rédigé : « g) Un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels. » Article 4 Au e du 2° de l'article D. 213-4, les mots : « Association française des établissements publics territoriaux de bassins » sont remplacés par les mots : « Association nationale des élus des bassins ». Article 5 Au premier alinéa de l'article D. 213-7, après les mots : «par l'un des vice-présidents désigné par le président » sont insérés les mots : « ou l'un des membres du collège des usagers ou du collège des collectivités territoriales désigné par le président. » Article 6 La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.