Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décret n° 47 du 20 février 2025
Décret du 20 février 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 24 du 8 février 2025
Arrêté du 8 février 2025 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épur...
Arrêté n° 20 du 7 janvier 2025
Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et ...
Décret n° 28 du 2 janvier 2025
Décret du 2 janvier 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 62 du 24 décembre 2024
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non colle...
Arrêté n° 34 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des r...
Arrêté n° 34 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 82 du 16 décembre 2024
Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté n° 73 du 16 décembre 2024
Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Arrêté n° 119 du 9 décembre 2024
Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 50 du 9 décembre 2024
Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 79 du 6 décembre 2024
Arrêté du 6 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 46 du 3 décembre 2024
Arrêté du 3 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 32 du 2 décembre 2024
Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté n° 64 du 2 décembre 2024
Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 277 du 29 novembre 2024
Arrêté du 29 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 54 du 25 novembre 2024
Décret du 25 novembre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 49 du 20 novembre 2024
Arrêté du 20 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 48 du 14 novembre 2024
Arrêté du 14 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret n° 31 du 4 novembre 2024
Décret du 4 novembre 2024 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 69 du 28 octobre 2024
Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 27 du 28 octobre 2024
Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 28 du 28 octobre 2024
Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 70 du 28 octobre 2024
Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)