Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté n° 140 du 3 mai 2023
Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 18 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non ...
Arrêté n° 21 du 10 janvier 2023
Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage pa...
Arrêté n° 116 du 14 décembre 2022
Arrêté du 14 décembre 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de l'implantation d'une station d'...
Arrêté n° 54 du 10 octobre 2022
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-v...
Arrêté n° 87 du 5 octobre 2022
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 14 du 1 septembre 2022
Arrêté du 1er septembre 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une statio...
Arrêté n° 32 du 28 juillet 2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées
Arrêté n° 27 du 20 juillet 2022
Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 35 du 20 juillet 2022
Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction d'une station ...
Arrêté n° 8 du 23 mars 2022
Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c...
Arrêté n° 13 du 16 mars 2022
Arrêté du 16 mars 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration...
Arrêté n° 78 du 23 février 2022
Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2...
Décret n° 2 du 8 février 2022
Décret n° 2022-151 du 8 février 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'And...
Décret n° 3 du 8 février 2022
Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau
Arrêté n° 6 du 28 décembre 2021
Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création de stations d'épurati...
Décret n° 2 du 17 décembre 2021
Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux m...
Arrêté n° 60 du 10 novembre 2021
Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2...
Arrêté n° 96 du 18 octobre 2021
Arrêté du 18 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2...
Arrêté n° 2 du 18 octobre 2021
Arrêté du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station...
Arrêté n° 41 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau...
Arrêté n° 39 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises...
Décret n° 2 du 14 septembre 2021
Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
Arrêté n° 18 du 10 septembre 2021
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions pa...