Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1135 textes de loi et decrets
Décret n° 11 du 14 mai 2025
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des information...
Loi n° 1 du 11 avril 2025
LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (1)
Arrêté n° 10 du 4 avril 2025
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les...
Décret n° 24 du 14 mars 2025
Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations clas...
Arrêté n° 24 du 8 février 2025
Arrêté du 8 février 2025 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épur...
Arrêté n° 20 du 7 janvier 2025
Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et ...
Arrêté n° 62 du 24 décembre 2024
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non colle...
Arrêté n° 34 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des r...
Décret n° 32 du 2 décembre 2024
Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté n° 24 du 2 octobre 2024
Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Arrêté n° 23 du 13 septembre 2024
Arrêté du 13 septembre 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une station...
Arrêté n° 44 du 3 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assa...
Arrêté n° 8 du 23 juillet 2024
Arrêté du 23 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associ...
Décret n° 12 du 12 juillet 2024
Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine
Décret n° 20 du 12 juillet 2024
Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture
Arrêté n° 16 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collec...
Arrêté n° 35 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modali...
Décret n° 33 du 9 juillet 2024
Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Arrêté n° 111 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des résea...
Arrêté n° 104 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la perform...
Arrêté n° 41 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redeva...
Arrêté n° 89 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la...
Arrêté n° 56 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épurat...
Arrêté n° 55 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épurat...