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Reglementation

Arrêté n° 7 du 21 août 2026

Dates

Date

21 août 2026

Sortie

21 août 2026

JO

23 août 2026

Objet

Arrêté du 21 août 2026 fixant la liste des autres grandes écoles scientifiques ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents permettant l'inscription au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au c du 2° du II de l'article 58 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

Texte complet

Article 1 La liste des autres grandes écoles scientifiques ou des diplômes de ces mêmes grandes écoles reconnus équivalents permettant l'inscription au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au c du 2° du II de l'article 58 du décret du 12 août 2025 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : - Ecole nationale des ponts et chaussées, Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, Ecole nationale de la météorologie, Geodata Paris, Ecole nationale de l'aviation civile : diplôme d'ingénieur ; - Mines Paris - PSL, Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace Supaero, Ecole nationale supérieure de techniques avancées, Telecom Paris, Mines Saint-Etienne, Mines Nancy, IMT Atlantique, Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique Paris, CentraleSupelec, Centrale Lille, Centrale Lyon, Centrale Méditerranée, Centrale Nantes : diplôme d'ingénieur ; - Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes), Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse : diplôme d'ingénieur ; - écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse : diplôme d'études fondamentales vétérinaires ; - diplômes reconnus équivalents à l'un des diplômes mentionnés ci-dessus conformément aux dispositions du code général de la fonction publique en ses articles R. 325-10 et suivants. Article 2 L'arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.