Arrêté n° 28 du 30 juillet 2026

Article 1 L'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa du I de l'article 1er, après le mot : « piscine », la virgule est supprimée et les mots : « et les eaux » sont ajoutés ; 2° A l'article 2, les II et III sont supprimés et la mention : « IV. - » est remplacée par la mention : « II. - » ; 3° A la première phrase du I de l'article 4, après le mot : « adressée », sont insérés les mots : « , via la plateforme en ligne “Agrément Eaux Santé”, » et au IV du même article, la première phrase est supprimée et les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « en ligne “Agrément Eaux Santé” ; 4° A l'article 7, le II est supprimé et la mention : « III. - » est remplacée par la mention : « II. - » ; 5° A l'article 8, le mot : « : - soit » est supprimé et les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et le dernier alinéa est supprimé ; 6° Au C-2 de l'annexe I, les mots : « (à partir du 1er janvier 2020) » sont supprimés et les mots : « Indice Hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « Indice hydrocarbures » ; 7° Au C-5 de l'annexe I, le mot : « DBO5 » est remplacé par le mot : « DBO5 » ; 8° Au E-1 de l'annexe I, avant le mot : « Cryptosporidium », sont insérés les mots : « Coliphages somatiques » et les mots : « Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées » sont supprimés ; 9° Au E-2 de l'annexe I, les mots : « Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) » sont supprimés ; 10° Au G de l'annexe II, les mots : « Bactéries coliformes » sont supprimés ; 11° Au I-1 de l'annexe II, avant les mots : « Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs », sont insérés les mots : « Bactéries coliformes » ; 12° Au I-2 de l'annexe II, après les mots : « Carbone organique total (COT) », sont insérés les mots : « Cyanotoxines totales : - microcystines ; - cylindrospermopsines ; - anatoxines-A ; - saxitoxines. » et les mots : « Total microcystines » sont supprimés ; 13° Au L-1 bis de l'annexe III, le mot : « turbidit » est remplacé par le mot : « turbidité » ; 14° Au L-2 de l'annexe III, les mots : (à partir du 1er janvier 2020) sont supprimés et les mots : « Indice Hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « Indice hydrocarbures » ; 15° Au N-1 de l'annexe III, avant le mot : « Cryptosporidium », sont insérés les mots : « Coliphages somatiques » et les mots : « Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées » sont supprimés ; 16° Au N-2 de l'annexe III, les mots : « Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) » sont supprimés ; 17° Au E-1 de l'annexe IV, le nombre : « 2024 » est remplacé par le nombre : « 2026 » et les paragraphes E-2, E-3, E-4 et E-4 bis sont supprimés ; 18° Au I-1 de l'annexe IV, après les mots : « Phytoplancton et macroalgues (hors cyanobactéries)», est inséré le signe : « (*) » et le nombre : « 2024 » est remplacé par le nombre : « 2026 » ; 19° A l'annexe IV, les paragraphes N, N-2 et N-2 bis sont supprimés ; 20° Au 11 de l'annexe V, les mots : « ; la synthèse des résultats obtenus » sont supprimés ; 21°Aux 14 et 15 de l'annexe V, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » ; 22° Les deux derniers alinéas du 15 de l'annexe V sont supprimés ; 23° Au 1 de l'annexe VI, les mots : « des pièces » sont remplacés par les mots : « la pièce » et les mots : « aux points 10, 11 et 15 » sont remplacés par les mots : « au point 10 » ; 24° Au 3 de l'annexe VI, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et les deux derniers alinéas sont supprimés ; 25° Aux 2 et 4 de l'annexe VII, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et, après le quatrième alinéa du 4, sont insérés les alinéas suivants : « Conformément aux dispositions de l'article 4 III, les adresses électroniques suivantes sont utilisées par le responsable du laboratoire : - pour le ministère chargé de la santé : DGS-EA4@sante.gouv.fr ; - pour l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : agrelab@anses.fr . » et les deux derniers alinéas du 4 sont supprimés. » Article 2 L'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après le mot : « baignade », sont insérés les mots : « , y compris les eaux de baignade artificielle » ; 2° A l'article 3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - selon la norme FD T90-520 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques. » ; 3° Au premier tableau de l'annexe III, à la ligne : « Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) » et dans la colonne : « Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2) », le chiffre : « 50 » est remplacé par le chiffre : « 40 (*) » et dans la colonne : « Conditions », un point est ajouté après le mot : « paramétrique » et la phrase : « (*) L'incertitude de la mesure devra être atteinte au 31 décembre 2027 au plus tard. » est ajoutée ; 4° Au premier tableau de l'annexe III, dans la colonne : « Limite de quantification (note 1) » et à la ligne : « Total microcystines », les chiffres : « 0.1 » et « 0.2 » sont remplacés par les chiffres : « 0,1 » et « 0,2 », après le mot : « MS » sont ajoutés les mots : « (par variant) » et après le mot : « ELISA », les mots : « (Par variant) » sont supprimés et dans la colonne : « Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2) », le chiffre : « 50 » est remplacé par le chiffre : « 30(*) » et dans la colonne : « Conditions », les mots : « (*) L'incertitude de la mesure devra être atteinte au 31 décembre 2027 au plus tard. » sont insérés ; 5° Au premier tableau de l'annexe III, à la ligne : « Somme des substances alkylées per et polyfluorées », dans la colonne : « Limite de quantification (note 1) » sont insérés les mots : « 1,5 ng/ L (*) (Par substance individuelle) », dans la colonne : « « Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2) », le chiffre : « 50 (*) » est inséré et dans la colonne : « Conditions », l'alinéa : « Au plus tard le 12 janvier 2024, la Commission établit des lignes directrices techniques relatives aux méthodes d'analyse pour la surveillance des substances alkylées per-et polyfluorés en vertu des paramètres total PFAS et Somme PFAS, y compris concernant les limites de détection, les valeurs paramétriques et la fréquence d'échantillonnage. » est remplacé par les mots : « Ces exigences de performances devront être atteintes au 31 décembre 2027 au plus tard. » ; 6° A l'annexe VI : a) Au A, après le mot : « microbiologiques » sont insérés les mots : « des eaux de baignade naturelle » ; b) Au B Méthodes d'analyses, après le mot : « baignade », il est ajouté le mot : « naturelle » ; 7° Après l'annexe VI, il est ajouté une annexe VII ainsi rédigée : « ANNEXE VII « CARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE DES MÉTHODES DE MESURE POUR LES ANALYSES DE CYANOTOXINES DES EAUX DE BAIGNADE « Les limites de quantification des méthodes d'analyse des paramètres mentionnés ci-après doivent permette d'analyser des concentrations inférieures ou égales aux valeurs guides. « Paramètres Limite de quantification Incertitude en % exprimée à la valeur guide Microcystines 0,1 µg/L lorsque l'analyse est réalisée par LC/MS-MS (par variant) 0,2 µg/L par méthode ELISA 50 Cylindrospermopsines Saxitoxines Anatoxines-A ». Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.