Arrêté n° 9 du 7 septembre 2026
Dates
Date
7 septembre 2026
Sortie
7 septembre 2026
JO
11 septembre 2026
Objet
Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Texte complet
Article 1
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés EGIS Eau (numéro SIREN 493378038), EGIS Water and Maritime (numéro SIREN 493315055) et EGIS Structures et environnement (numéro SIREN 493389670), filiales de la société EGIS SA (numéro SIREN 702 027376), sont titulaires conjointement au sein du groupe de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au
Auscultation - barrages de classe C
1er août 2034
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.