Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1135 textes de loi et decrets
Décret n° 22 du 1 avril 2026
Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarén...
Décret n° 23 du 1 avril 2026
Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épur...
Arrêté n° 13 du 24 mars 2026
Arrêté du 24 mars 2026 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Centre de recherche, de docu...
Arrêté n° 71 du 23 mars 2026
Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
Arrêté n° 8 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création ...
Arrêté n° 9 du 5 mars 2026
Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant l...
Arrêté n° 7 du 27 février 2026
Arrêté du 27 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements externes d'ingénieurs élèves des ponts, des eaux et des f...
Décret n° 25 du 11 février 2026
Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté n° 11 du 6 février 2026
Arrêté du 6 février 2026 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour l'année 2026
Arrêté n° 6 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par ...
Décret n° 16 du 22 janvier 2026
Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions acciden...
Arrêté n° 4 du 16 janvier 2026
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutem...
Arrêté n° 5 du 16 janvier 2026
Arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ...
Arrêté n° 6 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
Arrêté n° 36 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du...
Arrêté n° 87 du 19 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles
Décret n° 75 du 19 décembre 2025
Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Arrêté n° 13 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en t...
Décret n° 86 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau
Arrêté n° 82 du 4 septembre 2025
Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 58 du 3 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usé...
Arrêté n° 53 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises d...
Arrêté n° 30 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau e...
Arrêté n° 42 du 11 juin 2025
Arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Ch...