Arrêté n° 16 du 17 juin 2026

Article 1 La formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts est organisée conjointement par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). Les deux écoles définissent, dans le cadre d'une convention de coopération, les modalités de mise en œuvre des objectifs de formation, les missions partagées ainsi que les moyens mis en commun pour organiser cette formation. Article 2 La formation est dispensée dans le cadre d'une scolarité d'une durée maximale de deux ans. Cette scolarité s'appuie principalement sur les formations dispensées conjointement ou non par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). Pour être habilitées à recevoir des ingénieurs-élèves, ces formations doivent respecter le cahier des charges annexé au présent arrêté. La première année vise l'obtention d'un diplôme d'ingénieur, ou d'un diplôme de niveau équivalent, dans au moins l'un des domaines de compétences statutaires du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Lorsque l'ingénieur-élève, lors de sa nomination en cette qualité, est titulaire d'un tel diplôme, il peut être dispensé de cette année de formation. La deuxième année vise, par une formation diplômante, à préparer l'ingénieur-élève à sa carrière en qualité d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. La scolarité peut être adaptée, notamment pour favoriser la préparation d'un doctorat à l'issue de la scolarité. Article 3 Un parcours de formation individualisé décrivant les formations à suivre et les diplômes à acquérir est élaboré pour chaque ingénieur-élève. Il tient compte de son projet professionnel et des profils souhaités par les ministères employeurs. Il indique la durée de la scolarité. Il est révisable. Ce parcours de formation individualisé ainsi que le dispositif d'accompagnement individualisé défini à l'article 4 sont validés par le comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu par l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé (NOR : AGRS2616036A). Pour une même promotion, l'ensemble des parcours de formation individualisés prend en compte les besoins exprimés par les ministères chargés du développement durable et de l'agriculture. Après la titularisation, la scolarité peut être complétée par un enseignement de formation continue en application du décret du 15 octobre 2007 susvisé. Le parcours de formation individualisé l'indique le cas échéant. Article 4 L'Ecole nationale des ponts, et chaussées et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) mettent en place, en liaison avec la commission formation doctorale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé (NOR : AGRS2616036A), un dispositif d'accompagnement individualisé des ingénieurs-élèves souhaitant préparer un doctorat à l'issue de leur scolarité. Article 5 Les articles 1 à 3 et, pour ce qui concerne les seuls ingénieurs-élèves, les articles 6 et 7, de l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts sont abrogés. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.