Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté n° 12 du 21 janvier 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant droit aux dispo...
Arrêté n° 8 du 21 janvier 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la dis...
Arrêté n° 4 du 13 janvier 2026
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coor...
Arrêté n° 43 du 8 janvier 2026
Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, éne...
Arrêté n° 39 du 8 janvier 2026
Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Décret n° 2 du 3 janvier 2026
Décret du 3 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Décret n° 98 du 31 décembre 2025
Décret du 31 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DECLUDT (Amaury)
Décret n° 52 du 30 décembre 2025
Décret n° 2025-1415 du 30 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à l...
Arrêté n° 41 du 28 décembre 2025
Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à res...
Arrêté n° 22 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coo...
Décret n° 43 du 19 décembre 2025
Décret n° 2025-1261 du 19 décembre 2025 portant publication de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets surv...
Arrêté n° 92 du 19 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
Arrêté n° 41 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif unitaire de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radio...
Arrêté n° 50 du 2 décembre 2025
Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilit...
Arrêté n° 12 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les a...
Arrêté n° 23 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioacti...
Arrêté n° 15 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dan...
Arrêté n° 35 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du ...
Arrêté n° 72 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du ...
Arrêté n° 46 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Arrêté n° 66 du 24 novembre 2025
Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Décret n° 22 du 18 novembre 2025
Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des n...
Décret n° 4 du 17 novembre 2025
Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producte...
Décret n° 41 du 17 novembre 2025
Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS...