Déchet
1956 textes de loi et decrets
Décret n° 25 du 4 mars 2026
Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et d...
Arrêté n° 25 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant
Arrêté n° 8 du 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologi...
Arrêté n° 6 du 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du...
Arrêté n° 21 du 20 février 2026
Arrêté du 20 février 2026 portant modification du programme PACTE Entreprise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 11 du 5 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'...
Décret n° 14 du 26 janvier 2026
Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières...
Arrêté n° 8 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à resp...
Arrêté n° 12 du 21 janvier 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ouvrant droit aux dispo...
Arrêté n° 8 du 21 janvier 2026
Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la dis...
Arrêté n° 4 du 13 janvier 2026
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coor...
Arrêté n° 39 du 8 janvier 2026
Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Décret n° 52 du 30 décembre 2025
Décret n° 2025-1415 du 30 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à l...
Arrêté n° 41 du 28 décembre 2025
Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à res...
Arrêté n° 22 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coo...
Décret n° 43 du 19 décembre 2025
Décret n° 2025-1261 du 19 décembre 2025 portant publication de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets surv...
Arrêté n° 92 du 19 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
Arrêté n° 41 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif unitaire de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radio...
Arrêté n° 50 du 2 décembre 2025
Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilit...
Arrêté n° 12 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les a...
Arrêté n° 23 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioacti...
Arrêté n° 15 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dan...
Arrêté n° 35 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du ...
Arrêté n° 72 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du ...