Déchet
1989 textes de loi et decrets
Arrêté n° 47 du 7 juillet 2026
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d'organisme de qualification en application de l'article D. 125-45 d...
Arrêté n° 7 du 2 juillet 2026
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représen...
Décret n° 13 du 26 juin 2026
Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 4 du 26 juin 2026
Arrêté du 26 juin 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 au règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) et au règlement du plan d'épargne...
Arrêté n° 22 du 18 juin 2026
Arrêté du 18 juin 2026 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles générales d'organisation du concours externe réservé aux titulaires d'un diplôm...
Arrêté n° 8 du 12 juin 2026
Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois e...
Décret n° 7 du 12 juin 2026
Décret n° 2026-504 du 12 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des sur...
Arrêté n° 6 du 4 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets
Arrêté n° 8 du 3 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substance...
Arrêté n° 10 du 3 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produit...
Arrêté n° 9 du 3 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produit...
Arrêté n° 8 du 3 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produit...
Décret n° 15 du 2 juin 2026
Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Décret n° 17 du 2 juin 2026
Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Arrêté n° 27 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relati...
Arrêté n° 11 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 14 du 29 mai 2026
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Arrêté n° 5 du 26 mai 2026
Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect...
Arrêté n° 18 du 23 mai 2026
Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 rel...
Arrêté n° 13 du 11 mai 2026
Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 11 du 7 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme FEEBAT 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 12 du 7 mai 2026
Arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme PROFEEL 3 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 5 du 30 avril 2026
Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries
Décret n° 15 du 17 avril 2026
Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à car...