Arrêté n° 27 du 29 mai 2026

Article 1 Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. Article 2 L'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I, les mots : « Nonobstant toute disposition contraire des chartes figurant en annexes V, V-2, V-3 et V-4 » sont remplacés par les mots : « Nonobstant toute disposition contraire des chartes figurant en annexes V, V-2, V-3, V-4 et V-6 » ; II. - Le 1° du IV est remplacé par : « 1° Au montant de certificats déterminé par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-171 “Pompe à chaleur de type air/eau” ou par la fiche BAR-TH-172 “Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau”, pour les logements occupés à titre de résidence principale, et quelle que soit la zone climatique, multiplié par un coefficient 5, dès lors : « a) Que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz ; et « b) Que le modèle de pompe à chaleur installé détient, à la date d'engagement de l'opération, l'agrément prévu par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. » ; III. - Après le deuxième alinéa du V, est ajouté l'alinéa suivant : « Pour les opérations relevant du 1° du IV, la preuve de réalisation de l'opération mentionne le numéro d'agrément du modèle de pompe à chaleur installée. » Article 3 Après l'alinéa commençant par les caractères « 12) » de la partie C de l'annexe 3 de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 12.bis) Dans le cadre du Coup de pouce Chauffage, le modèle de pompe à chaleur installée ne détient pas, à la date d'engagement de l'opération, l'agrément prévu par le décret du n° 2026-413 du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. » Article 4 L'ensemble des dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.