Arrêté n° 9 du 3 juin 2026
Dates
Date
3 juin 2026
Sortie
3 juin 2026
JO
24 juin 2026
Objet
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Texte complet
Article 1
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société CITEO PRO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 523 645, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.