Arrêté n° 7 du 2 juillet 2026

Article 1 Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit : 1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit : - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ; - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ; - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ; - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ; 2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit : - deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ; - deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ; - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ; - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ; - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Article 2 Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux 2° à 5° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit : 1° Le collège des représentants des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels est constitué comme suit : - un titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et son suppléant représentant l'Agence de programme « Climat, biodiversité et sociétés durables » (CBSD) ; - un titulaire représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et son suppléant représentant l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ; - un titulaire représentant le Comité national de la conchyliculture (CNC) et son suppléant représentant le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ; - un titulaire et son suppléant représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ; - un titulaire représentant l'Union des ports de France (UPF) et son suppléant représentant l'Etablissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie de France (CCI France) ; 2° Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit : - un titulaire et son suppléant représentant Armateurs de France ; - un titulaire représentant l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et son suppléant représentant le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ; - un titulaire et son suppléant représentant le Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN) ; - un titulaire et son suppléant représentant la Fédération des industries nautiques (FIN) ; - un titulaire et son suppléant représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ; - un titulaire représentant l'Institut français du tourisme (IFT) et son suppléant représentant Chambres d'agriculture France ; 3° Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit : - un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ; - un titulaire et son suppléant désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO). 4° Le collège des représentants des associations et fondations est constitué comme suit : - un titulaire représentant France Nature Environnement (FNE) et son suppléant représentant le Fonds mondial pour la nature France (WWF) ; - un titulaire représentant la fondation Tara Océan et son suppléant représentant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; - un titulaire représentant Surfrider Foundation Europe et son suppléant représentant Humanité et biodiversité ; - un titulaire représentant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et son suppléant représentant Robin des bois ; - un titulaire représentant Planète mer et son suppléant représentant Réseau Océan Mondial ; - un titulaire représentant la Fédération française de voile (FFV) et son suppléant représentant la Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ; - un titulaire représentant Green Marine Europe et son suppléant représentant la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM). Article 3 Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont : - le président du Cluster maritime français ; - le président de la Société nationale de sauvetage en mer. Article 4 L'arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants est abrogé. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.