Arrêté n° 14 du 29 mai 2026
Dates
Date
29 mai 2026
Sortie
29 mai 2026
JO
12 juin 2026
Objet
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Texte complet
Article 1
L'article 5-1 de l'arrêté du 6 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
Au 6e alinéa, les mots : « le Forum français de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « la Fédération du scoutisme français ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.