Arrêté n° 5 du 30 avril 2026

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'association OCA BATTERIES, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W783013926 est agréée en tant qu'organisme coordonnateur sur la filière à REP des batteries jusqu'au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l'arrêté du 27 mars 2025 susvisé. Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.