Arrêté n° 14 du 15 juillet 2026
Dates
Date
15 juillet 2026
Sortie
15 juillet 2026
JO
1 août 2026
Objet
Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Texte complet
Article 1
Le poste de chef du service SITESOL au sein de l'agence de la transition écologique (ADEME) est retiré de l'annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2026 susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.