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Reglementation

Arrêté n° 11 du 2 septembre 2026

Dates

Date

2 septembre 2026

Sortie

2 septembre 2026

JO

4 septembre 2026

Objet

Arrêté du 2 septembre 2026 portant autorisation de la société Pfizer à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Texte complet

Article 1 La société Pfizer est autorisée à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.