Arrêté n° 23 du 24 février 2022

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société CYCLEVIA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 903 777 118, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles relevant du 1° du II de l'article R. 543-3. Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.