Déchet spécifique - Huile
140 textes de loi et decrets
Décret n° 93-140 du 3 février 1993
Portant réglementation des huiles usagées
Arrêté du 30 novembre 1992
Arrêté du 30 novembre 1992 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Circulaire n° 290 du 5 décembre 1989
Circulaire DEPPR/STPD/CQ/CQ relative à l'agrément des ramasseurs d'huiles usagées
Arrêté du 21 novembre 1989
Relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
Décret n° 89-648 du 31 août 1989
Modifiant le décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 portant sur la réglementation de la récupération des huiles usagées
Décret n° 89-192 du 24 mars 1989
Modification du décret sur la récupération des huiles usagées
Directive CEE n° 87-101 du 22 décembre 1986
Directive du Conseil modifiant la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées.
Circulaire n° 11-86 du 11 mars 1986
Circulaire DPP/SD relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. Relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. ...
Décret n° 85-387 du 23 mars 1985
Complétant le décret N° 79-981 du 21 novembre 1979 relatif à la récupération et à l’élimination des huiles usagées
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Arrêté du 21 mai 1980
Relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques consommant des huiles usagées
Circulaire n° 80-22 du 8 février 1980
Relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées.
Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979
Modifié par le décret N° 85-387 du 23/03/85 et par les décrets N° 89-192 du 24/03/89, N° 89-648 du 3/08/89 et N° 93-140 du 3/02/93 portant réglementation des hu...
Arrêté du 21 novembre 1979
Relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
Décret n° 77-254 du 8 mars 1977
Relatif à la réglementation de déversement des huiles et des lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Directive CEE n° 75/439/CEE du 16 juin 1975
Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées.
Directive CEE n° 75-439 du 16 juin 1975
Relative à l’élimination des huiles usagées modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87/101/CEE) et la directive du 23 décembre 1991 (91/692/CEE).
Arrêté
Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées