Arrêté n° 106 du 30 décembre 2019

Article 1 L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé, à l'alinéa trois du collège des représentants des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants, et des associations de protection de l'environnement, mentionné à l'article D. 1411-37 est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté. Article 2 Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.