Arrêté n° 61 du 24 novembre 2023
Dates
Date
24 novembre 2023
Sortie
24 novembre 2023
JO
29 novembre 2023
Objet
Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte complet
Article 1
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
- IMAGYN - initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques ;
- Fédération française de la paralysie cérébrale - paralysie cérébrale France.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.