Arrêté n° 33 du 3 juillet 2024
Dates
Date
3 juillet 2024
Sortie
3 juillet 2024
JO
16 juillet 2024
Objet
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « en zone humide » sont remplacés par les mots : « dont la surface implantée en zone humide est supérieure ou égale au seuil d'autorisation de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ».
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.