Arrêté n° 35 du 16 février 2023
Dates
Date
16 février 2023
Sortie
16 février 2023
JO
22 février 2023
Objet
Arrêté du 16 février 2023 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte complet
Article 1
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Réseau environnement santé.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 11 avril 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2023, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Autisme France ;
- HyperSupers - TDAH France.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 juin 2023, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- LYM'P.A.C.T.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.