Décret n° 3 du 8 février 2021
Dates
Date
8 février 2021
Sortie
8 février 2021
JO
9 février 2021
Objet
Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau
Texte complet
Article 1
Au deuxième alinéa du IV de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, les mots : « du collège du comité de bassin mentionné au 2° » sont remplacés par les mots : « des collèges du comité de bassin mentionnés aux 2° et 2° bis ».
Article 2
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.