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Reglementation

Arrêté n° 43 du 9 décembre 2025

Dates

Date

9 décembre 2025

Sortie

9 décembre 2025

JO

12 décembre 2025

Objet

Arrêté du 9 décembre 2025 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Texte complet

Article 1 Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes : - Association française d'aide et de défense des personnes atteintes du syndrome d'hypersensibilité chimique multiple ; - CORASSO Association de patients touchés par des cancers et des cancers rares de la tête et du cou. Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes : - Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant ; - Conseil national des associations familiales laïques. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.