Déchet spécifique - Huile
140 textes de loi et decrets
Décret n° 2 du 4 mai 2018
Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 mo...
Arrêté n° 16 du 22 janvier 2018
Arrêté du 22 janvier 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les ins...
Arrêté n° 13 du 31 octobre 2017
Arrêté du 31 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les ins...
Arrêté du 10 juillet 2017
Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant ...
Arrêté n° 4 du 10 juillet 2017
Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant ...
Arrêté n° 36 du 10 mai 2017
Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté n° 11 du 4 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHE...
Arrêté n° 9 du 14 avril 2017
Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'adminis...
Décret n° 10 du 22 décembre 2016
Décret n° 2016-1829 du 22 décembre 2016 relatif à certaines exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et ...
Arrêté n° 11 du 14 novembre 2016
Arrêté du 14 novembre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en fav...
Arrêté n° 10 du 14 novembre 2016
Arrêté du 14 novembre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du ...
Arrêté n° 11 du 24 août 2016
Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que...
Arrêté n° 19 du 8 août 2016
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
Arrêté n° 42 du 13 juillet 2016
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provenc...
Décret n° 10 du 1 juin 2016
Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé
Décret n° 35 du 13 avril 2016
Décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d...
Arrêté n° 28 du 26 janvier 2016
Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica »
Arrêté n° 40 du 5 novembre 2015
Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usa...
Décret n° 7 du 5 novembre 2015
Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère d...
Décret n° 3 du 27 février 2015
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Arrêté n° 32 du 27 juin 2014
Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin
Arrêté n° 48 du 27 mars 2014
Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Décret n° 51 du 13 novembre 2013
Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier natio...
Arrêté n° 29 du 4 juillet 2013
Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicat...