Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
401 textes de loi et decrets
Arrêté n° 7 du 27 octobre 2021
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabili...
Arrêté n° 10 du 14 avril 2021
Arrêté du 14 avril 2021 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté n° 3 du 9 février 2021
Arrêté du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements éle...
Arrêté n° 7 du 22 janvier 2021
Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques
Décret n° 5 du 29 décembre 2020
Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 11 du 5 mars 2020
Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Décret n° 12 du 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électro...
Arrêté n° 6 du 12 novembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC
Décret n° 21 du 30 octobre 2019
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques
Arrêté n° 23 du 29 octobre 2019
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements é...
Arrêté n° 21 du 30 septembre 2019
Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le ...
Arrêté n° 59 du 17 juillet 2019
Arrêté du 17 juillet 2019 portant extension de deux accords conclus dans la branche des industries électriques et gazières
Arrêté n° 61 du 15 juillet 2019
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements élec...
Arrêté n° 1 du 9 juillet 2019
Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Décret n° 2 du 4 juin 2019
Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
Arrêté n° 18 du 24 avril 2019
Arrêté du 24 avril 2019 portant inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMART...
Arrêté n° 48 du 19 février 2019
Arrêté du 19 février 2019 portant extension de quatre accords et d'un avenant conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Décret n° 23 du 29 août 2018
Décret n° 2018-755 du 29 août 2018 modifiant l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques
Arrêté n° 25 du 2 août 2018
Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
Arrêté n° 8 du 19 juillet 2018
Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques
Décret n° 99 du 29 décembre 2017
Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense
Arrêté n° 40 du 8 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux spécifications techniques des installations d'alimentation électrique à quai pour les transports maritimes
Arrêté n° 33 du 20 novembre 2017
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans l...
Arrêté n° 5 du 9 novembre 2017
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des...