Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
385 textes de loi et decrets
Arrêté n° 48 du 19 février 2019
Arrêté du 19 février 2019 portant extension de quatre accords et d'un avenant conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Décret n° 23 du 29 août 2018
Décret n° 2018-755 du 29 août 2018 modifiant l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques
Arrêté n° 25 du 2 août 2018
Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
Arrêté n° 8 du 19 juillet 2018
Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques
Décret n° 99 du 29 décembre 2017
Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense
Arrêté n° 40 du 8 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux spécifications techniques des installations d'alimentation électrique à quai pour les transports maritimes
Arrêté n° 33 du 20 novembre 2017
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans l...
Arrêté n° 4 du 9 novembre 2017
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des...
Arrêté n° 5 du 9 novembre 2017
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des...
Arrêté n° 6 du 9 novembre 2017
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en applicati...
Arrêté n° 20 du 1 novembre 2017
Arrêté du 1er novembre 2017 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placem...
Arrêté n° 16 du 31 août 2017
Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
Arrêté n° 156 du 3 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017 portant extension de deux accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Décret n° 7 du 2 novembre 2016
Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
Arrêté n° 17 du 3 août 2016
Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Arrêté n° 61 du 1 août 2016
Arrêté du 1er août 2016 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Arrêté n° 9 du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière ...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière ...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de ...
Arrêté n° 10 du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de ...
Arrêté du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-...
Arrêté n° 35 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électr...
Arrêté n° 36 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniqu...
Arrêté n° 34 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...